J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03766
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Arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR : EQUK0400256A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;
Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 13 juin 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 15 octobre 2003 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 25 juillet 2003 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 6 novembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 %.
Bastia : 2,50 %.
Bayonne : 16 %.
Bordeaux - Le Verdon : 0 %.
Boulogne : 0 %.
Brest : 16 %.
Caen : 0 %.
Calais : 0 %.
Cherbourg : 0 %.
Concarneau : 0 %.
Dieppe : 0 %.
Douarnenez : 14 %.
Dunkerque : 0 %.
Fécamp : 0 %.
Le Havre : 0 %.
Honfleur : 0 %.
Lorient : 15 %.
Marseille-Est : 1,50 %.
Marseille-Ouest : 12 %.
Nantes : 0 %.
Nice : 0 %.
Port-la-Nouvelle : 0 %.
Port-Vendres : 0 %.
La Rochelle : 0 %.
Roscoff : 0 %.
Rouen : 11,50 %.
Saint-Malo : 0 %.
Saint-Nazaire : 6,50 %.
Sète : 0 %.
Toulon : 0 %.
Le Tréport : 0 %.Article 2
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2004.
Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.Article 3
L'arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.Article 4
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
D. Simonnet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon